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Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SUISSE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Aplevia à destination des clients domiciliés ou livrés en Suisse, entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins principalement non professionnelles.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Le site Aplevia est exploité par :
AMARA TRADING
Entreprise individuelle
Square Aimée-Rapin 16
1202 Genève
Suisse
E-mail : helloaplevia@gmail.com
Numéro d’identification de l’entreprise : CHE-445.648.151
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d'apparence liées notamment aux écrans utilisés ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix applicables au marché suisse sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix comprennent les taxes que le vendeur est légalement tenu de percevoir.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est affiché avant confirmation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier et corriger le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Aplevia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de problème relatif au paiement.
Ces dispositions correspondent également aux obligations suisses de commerce électronique imposant notamment l'identification du vendeur, l'information sur les étapes permettant de conclure le contrat et la possibilité de corriger les erreurs avant commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. Aplevia ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux adresses situées dans les zones de livraison proposées lors du passage de la commande.
Les délais estimatifs ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse communiquée.
En cas de retard important, de colis perdu ou de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter Aplevia à l'adresse helloaplevia@gmail.com afin qu'une vérification puisse être effectuée.
8. Droit de retour et rétractation volontaire
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués sur Internet. Aplevia accorde néanmoins volontairement à ses clients un droit de retour selon les conditions définies ci-dessous.
Le client peut informer Aplevia de sa volonté de retourner un produit en écrivant à :
La demande doit être effectuée dans le délai indiqué dans la Politique de retour et de remboursement applicable au moment de la commande.
Les instructions et l'adresse de retour sont communiquées au client après acceptation de la demande.
Sauf produit défectueux, erreur imputable à Aplevia ou indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie commerciale « 30 nuits d'essai »
Lorsque l'offre « 30 nuits d'essai » est proposée sur la page du produit au moment de la commande, le client bénéficie de cette garantie commerciale indépendamment de ses autres droits.
Le client dispose de 30 nuits pour essayer le produit et demander l'application de cette garantie en contactant helloaplevia@gmail.com.
Les conditions précises de retour et de remboursement de cette offre sont celles indiquées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site au moment de la commande.
Cette garantie commerciale ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux.
Point important pour toi : ta Politique de retour doit maintenant expliquer précisément dans quel état un oreiller ayant été réellement essayé pendant plusieurs nuits peut être retourné. Si elle exige actuellement que tout produit soit « non utilisé », cela entre en contradiction avec la promesse 30 nuits d'essai.
10. Produits défectueux et garantie pour défauts
Les produits bénéficient des droits prévus par le droit suisse en matière de garantie pour défauts, notamment les articles 197 et suivants du Code des obligations.
Pour les biens neufs vendus à des consommateurs, le délai légal de garantie pour défauts est en principe de deux ans et ne peut pas être raccourci par contrat pour une vente B2C de biens neufs.
En cas de défaut, le client est invité à contacter :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
11. Responsabilité
Aplevia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite ou n'exclut un droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, graphismes, photographies, illustrations et autres contenus publiés sur le site Aplevia sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Aplevia s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client avant toute autre démarche.
15. Résolution amiable des litiges
Si aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée après une réclamation adressée directement à Aplevia, le consommateur peut notamment s'adresser au Service de médiation pour le commerce électronique (Ombudsman E-Commerce).
Le Bureau fédéral de la consommation et le SECO indiquent cet organisme comme service compétent pour les litiges résultant d'achats en ligne. La procédure est gratuite et intervient après une tentative préalable de règlement avec l'entreprise.
Ombudsman E-Commerce
c/o Konsumentenforum kf
Belpstrasse 11
3007 Berne
Suisse
La médiation n'empêche pas le consommateur de saisir ensuite les tribunaux compétents.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Pour les litiges découlant d'un contrat conclu avec un consommateur, les fors impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.
Le consommateur peut notamment agir devant le tribunal de son domicile ou devant celui du siège du vendeur. Le vendeur agit contre le consommateur devant le tribunal compétent du domicile de celui-ci.
Pour les litiges ne relevant pas d'un contrat de consommation et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents.
17. Modification des Conditions Générales
Aplevia peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée.
Dernière mise à jour : septembre 2026